Le Parlement européen et le Conseil ont publié la directive CRD IV et le réglement CRR associé le 26 juin 2013.
La directive, soumise à transcription nationale, contient 99 pages, le réglement, applicable directement, contient 337 pages.
- Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (traduction en français).
- Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (traduction en français).
Eric JARRY – 03/07/2013
