L’EBA vient de publier sur son site les taxonomies du "paquet CRD IV" : http://www.eba.europa.eu/news-
L’EBA présente la taxonomie comme étant de niveau 2, c’est-à-dire à appliquer pour les remises des NCAs (National Competent Authorities – nouveau nom des NSAs) vers l’EBA, mais l’ACPR, comme beaucoup de NCAs, a l’intention de l’utiliser pour les reportings de niveau 1, des assujettis vers l’ACPR.
La consultation est ouverte jusqu’au 9 octobre.
La date de publication de la version destinée aux premières remises est, à notre connaissance, mi-novembre.
Les commentaires, sur la partie technique, comme sur le calendrier sont à envoyer à l’EBA, selon la procédure décrite, mais l'ACPR / Banque de France apprécierait d'être tenue informée de vos retour (eric.jarry à banque-france.fr).
Eric JARRY – 25/09/2013
