L’article 33 récemment modifié de la directive 2013/34/UE exige que les membres des organes d’administration, de direction et de surveillance d’une entreprise aient la responsabilité collective de veiller à ce que les rapports financiers et de durabilité soient conformes aux exigences en matière de numérisation énoncées dans le règlement délégué (UE) 2019/815 (ESEF). Les auditeurs doivent également se prononcer sur la conformité des rapports numériques.

Dans ce contexte, il est important qu’en tant que documents juridiques, les rapports numériques et les rapports d’audit qui sont des fichiers électroniques, soient protégés pour s’assurer qu’ils n’ont pas été falsifiés.

Le groupe de travail sur la « signature numérique en XBRL » d’XBRL International a publié une consultation sur les exigences requises pour mettre en place des signatures électroniques sur les rapports digitalisés. Cette consultation est ouverte à commentaires jusqu’au 7 juillet 2023.

Nous encourageons vivement les parties intéressées, et en particulier les fournisseurs de logiciels et les régulateurs, à répondre à cette consultation.